Formulaires douaniers

Réf. EURMED

EUR MED CERFA 12744*01

Le cumul de l’origine est un instrument grâce auquel des marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays, sans que le produit fini ne perde le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à l’entrée de l’Union européenne.
Ce système, déjà appliqué avec succès entre l’Union, les pays de l’association européenne de libre-échange (AELE), les pays d’Europe centrale et orientale et la Turquie, est donc étendu aux pays méditerranéens membres du partenariat Euro-Méditerranéen : Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza, Syrie, Jordanie, Liban, Egypte, Algérie, Maroc, Tunisie.