Formulaires douaniers

Réf. ATR

ATR CERFA 10526*01

Le certificat de circulation ATR certifie l'origine des marchandises dans les échanges entre la Communauté et la Turquie, ce pays ayant conclu avec elle des accords préférentiels. Il permet aux marchandises d'être considérées comme étant d'origine communautaire et de bénéficier ainsi d'un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire.