Livret individuel de contrôle déménageur

Livret individuel de contrôle déménageur

Réf. 15693

Livret individuel de contrôle déménageur
Carnet de 20 liasses en triple exemplaires

POUR LES MEMBRES D'EQUIPAGE D'UN VEHICULE DE DEMENAGEMENT

Un arrêté du 26 Mars 2007 publié au Journal officiel du 3 avril 2007 rend obligatoire aux entreprises de déménagement cet avenant qui prévoit :
. L'indeminité de dépassement d'amplitude
. Le relevé hebdomadaire d'activité

Ce nouveau livret individuel, dont les modalités de mise en oeuvre ont été présentées dans les circulaires précitées, est désormais DISPONIBLE.


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