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Nouveau: Livret Individuel de controle obligatoire pour les entreprises de LOTI ou VTC
03/05/2018



Du nouveau dans le code des transports concernant le livret individuel de controle (LIC)

Du fait du rapprochement des LOTI et VTC au sein du T3P (transport public Particulier de personne) les entreprises doivent se conformer à l'article R.33126-19 du code des transports sur le contrôle du temps de travail des chauffeurs.
Le chauffeur de VTC  devra maintenant présenter un livret Individuel de contrôle.
ATTENTION en cas de défaut l'amende peut être tres lourde.
Voici les Livret Individuel de contrôle que nous tenons en stock



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